Intervention de Damien Adam

Monsieur Villedieu, vous avez affirmé à plusieurs reprises que les décisions européennes étaient prises par des technocrates. En réalité, ces décisions sont prises par des parlementaires européens. Tout se passe par consensus entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des États-membres. Il est vrai qu'on ne sait pas trop ce que signifie être présent au Parlement européen quand on est membre du Rassemblement national, mais ce sont bien les parlementaires européens qui décident des différentes directives proposées pour l'ensemble des peuples européens. Ce ne sont pas des technocrates, mais des élus. À moins que vous ne soyez en train de me dire que les députés européens du Rassemblement national sont eux-mêmes des technocrates. N'hésitez pas à les changer si vous ne les trouvez pas à la hauteur.

Dans certains domaines, l'application de règlementations européennes permet à tous les acteurs d'être plus efficaces. Prenons le cas de l'hydrogène, il n'aurait pas été très pertinent que la France crée une norme uniquement française. Réglementer à l'échelle du continent européen, premier espace économique au monde, présente un véritable intérêt, et l'ensemble des acteurs internationaux doivent alors se conformer à la réglementation européenne. L'exemple vaut pour le recyclage des métaux utilisés pour les batteries, évoqué par M. Bouloux, où le bon niveau d'intervention est l'échelle européenne. Dans certains domaines, la France peut et doit agir seule – nous montrons, depuis 2017, que nous sommes capables de le faire. Quand le bon niveau d'intervention est l'échelle européenne, il est important d'avoir cet espace commun.

Comme vous, monsieur Bouloux, je pense qu'il nous reste beaucoup à faire en ce qui concerne les batteries. Nous devons gagner en souveraineté et limiter les extractions de ressources non nécessaires. Une économie circulaire de la batterie nous permettrait d'effectuer notre transition énergétique sans affecter notre biodiversité.

Madame Belluco, je vois bien votre liste des courses de dispositions qui ne sont pas dans la loi Ddadue. Comme indiqué à M. Villedieu, ce sont aussi les décisions de nos collègues parlementaires européens. Puisque tout se fait par consensus, il faut que vingt-sept États et 700 députés européens se mettent d'accord. L'exercice est difficile mais utile, et les avancées sont tout de même intéressantes. Grâce au Pacte vert pour l'Europe, l'Union européenne est l'acteur économique mondial le plus avancé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons certes aller plus loin – et j'espère que la prochaine législature européenne le fera –, mais n'oublions pas que l'Union européenne est la seule zone au monde à avoir pris autant de dispositions.