Intervention de Lisa Belluco

Chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'adaptation du droit de l'Union européenne, notamment dans le domaine du droit de l'environnement.

En 2019, le Pacte vert pour l'Europe est devenu le cœur de l'agenda européen. S'il a permis des avancées nombreuses, force est de constater que nous ne sommes pas à la hauteur des ambitions initiales. Certains textes ont été partiellement vidés de leur contenu, tandis que d'autres ont été sortis de l'agenda politique.

J'aurais pourtant aimé que nous transposions aujourd'hui une directive destinée à réduire l'usage des pesticides. Malheureusement, la présidente de la Commission européenne a renoncé, en abandonnant son texte qui visait à réduire de moitié l'utilisation et les risques liés aux pesticides d'ici à 2030.

J'aurais aimé que nous transposions des textes ambitieux qui améliorent le bien-être des animaux d'élevage, prévoient la fin des cages, améliorent les conditions de transport et d'abattage. Malheureusement, nulle trace de propositions législatives sur les cages, pas plus que sur l'abattage. N'est en débat qu'une version au rabais du règlement sur le transport des animaux.

J'aurais aimé que nous transposions la directive sur la surveillance et la résilience des sols car 60 % des sols européens qui nous nourrissent sont dégradés. Mais les négociations européennes n'avancent pas.

J'aurais aimé que nous discutions de la directive sur les énergies renouvelables et l'objectif d'atteindre 42,5 % de telles énergies dans notre consommation finale d'énergie brute en 2030. C'était sans compter sur les blocages répétés du Gouvernement français – particulièrement de Bercy – qui refuse d'inscrire cet objectif. Ce refus témoigne d'une certaine cohérence puisque Bercy s'efforce aussi de réduire les objectifs climatiques inscrits dans notre droit interne. Décidément, si nous voulons que l'urgence environnementale soit prise au sérieux, les élections européennes du 9 juin prochain seront décisives.

Le présent texte comporte tout de même certaines avancées concernant, par exemple, le marché des batteries et la gestion des déchets associés. En revanche, et c'est regrettable, les objectifs français de lutte contre les microplastiques sont revus à la baisse pour s'aligner sur le calendrier européen moins-disant – la loi Agec nous plaçait parmi les bons élèves, plutôt en avance en la matière.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'étant saisie que pour avis sur certains articles, le groupe écologiste déterminera son vote en fonction de l'avancée des débats dans l'ensemble des commissions.