Intervention de Antoine Villedieu

Il nous est demandé de nous prononcer sur plusieurs articles du projet de loi Ddadue. Soit, soumettons-nous à cet exercice obligé de transposition du droit européen, qui nous laisse une marge de manœuvre très limitée. Mais le groupe Rassemblement national souhaite faire quelques remarques de fond sur la philosophie qui préside à l'examen de ce genre de texte.

Le projet de loi, que le Gouvernement nous présente année après année pour la transposition de directives européennes, est un texte fourre-tout où il y en a pour tout le monde : lois, finances, développement durable, affaires économiques. En plus d'être fourre-tout, c'est un texte abscons. Que faites-vous de la lisibilité de la loi pour nos concitoyens ? Dans sa sagesse, le Sénat a d'ailleurs choisi d'examiner cet objet juridique non identifié en commission spéciale plutôt que de le scinder entre plusieurs commissions permanentes.

Nous additionnons des choux et des carottes, tout en mélangeant des torchons et des serviettes. Somme de transpositions et de dispositions techniques, c'est un texte de technocrates. Il permet d'autant plus difficilement aux politiques de se faire entendre que la marge de manœuvre laissée aux États pour transposer le droit européen est tellement étroite qu'elle s'apparente à du papier à cigarette. Nous sommes élus pour porter une vision politique, pas pour gérer les cuisines du droit européen.

Alors que nous sommes à moins de cent jours de l'élection européenne, comment voulez-vous que nos concitoyens aient envie de cette Europe-là, qui se mêle aussi bien des quotas d'émissions de gaz à effet de serre que des chambres d'agriculture, du commerce en ligne que de la consolidation des critères de durabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone ? Comment voulez-vous qu'ils se satisfassent de voir leurs parlementaires nationaux réduits à servir de chambre d'enregistrement de décisions prises par des technocrates à Bruxelles, en transposant des mesures absconses et technocratiques ? Où est la démocratie ? Ces textes sont ainsi, dans leur esprit, l'exemple parfait de ce que nous rejetons : opacité, technocratie et déni de démocratie.

Enfin, nous regrettons que le calendrier de notre commission soit chargé au point de n'avoir pas permis de programmer les auditions avant le dépôt d'amendements.