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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

Chers collègues, nous examinons à présent pour avis le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Ce projet de loi a été renvoyé à la commission des lois, qui nous a délégué l'examen au fond des articles 10 à 17, 20 et 31. La commission des lois se réunira le mercredi 13 mars pour examiner ce projet de loi. Il vous reviendra donc, monsieur le rapporteur, d'y porter la voix de notre commission. Sans plus tarder, je vais vous laisser la parole pour un propos introductif.

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