Intervention de Anne-Cécile Violland

Le système de pénalités et de bonus répond à votre légitime préoccupation. Les bonus collectés seront en effet réinjectés par l'éco-organisme agréé dans tous les aspects de recyclage, de réemploi et de réutilisation. La proposition de loi contient des mesures permettant de rendre le secteur beaucoup plus vertueux.