Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Pour importante et juste qu'elle soit, la question des conditions sociales des salariés des sous-traitants des entreprises textiles dépasse le cadre du présent texte. Elle pourrait évidemment faire l'objet d'une autre proposition de loi.

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