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Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Je comprends l'intention et partage le souhait de soutenir l'industrie française. Toutefois, multiplier les rapports ne me semble pas judicieux. Du reste, l'amendement est déjà satisfait par notre texte, au travers du mécanisme de bonus-malus, qui pénalise les entreprises les plus polluantes et favorise les plus vertueuses.

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