Intervention de Antoine Villedieu

Les producteurs et plateformes qui pratiquent la livraison directe depuis un pays extérieur à l'Union européenne (UE) sont incontrôlables. Comment contrôler un produit fabriqué en Chine, en Inde, au Bangladesh ou en Turquie, puis envoyé par avion vers la France et livré à domicile ? Ce n'est pas possible !

Alors que les entreprises disposant d'entrepôts en France subissent des contrôles regardant la qualité environnementale et sanitaire, ou encore le volume de leurs produits, celles qui se contentent de faire acheminer leurs marchandises chez nous n'en connaissent presque aucun. Nous pouvons bien multiplier les lois et les règlements… à quoi bon ? Ceux qui ne respectent rien aujourd'hui ne respecteront rien de plus demain : nous ne pouvons jamais les contrôler.

L'amendement CD155 vise donc à obliger les entreprises qui vendent sur le marché français à disposer sur notre territoire d'un lieu de stockage où faire transiter leurs marchandises avant de les livrer. Nous pourrions ainsi procéder à des contrôles et nous assurer du respect de nos règles. L'amendement CD156 prévoit des dispositions identiques, mais à l'intérieur des frontières de l'Union européenne (UE).