Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Votre amendement est intéressant, mais d'une portée excessivement limitée : vous proposez de rendre obligatoire l'affichage de certaines informations, mais cela risque en fait de favoriser le contournement de l'interdiction de faire de la publicité. Avis défavorable.
