Intervention de Daniel Grenon

L'article 3 permet d'inscrire la promotion de la fast fashion parmi les publicités pour des produits et services ayant un impact excessif sur le climat, inscrits à l'article L. 229-61 du code de l'environnement. Par souci de cohérence, notre amendement vise à modifier également l'article L. 229-64 de ce code.

Inscrire les vêtements issus de collections à renouvellement rapide parmi les produits visés par cet article aurait en effet trois conséquences vertueuses : fournir une information sur l'impact environnemental desdits produits, considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie, deviendrait obligatoire ; tout manquement à cette obligation serait sanctionné selon les dispositions de l'article L. 229-65 ; les contrôles seraient assurés selon les dispositions de l'article L. 229-66.

Cet amendement prévoit donc, à lui seul, l'information, la sanction et les moyens de contrôler la bonne exécution des obligations formulées.