Intervention de Alma Dufour

Peut-être cela vaudrait-il la peine de retravailler ces questions en vue de l'examen en séance. Une somme de 15 000 euros pour une personne morale peut être dissuasive, dès lors qu'elle frapperait chaque produit dont l'impact environnemental ne serait pas dûment affiché. Au regard des montants investis, une telle somme semble en revanche bien faible pour une campagne publicitaire interdite, qui n'aura lieu et ne sera donc sanctionnée qu'une seule fois.

Il vaudrait peut-être mieux distinguer deux régimes de sanctions. Le premier s'appliquerait à l'étiquetage des produits, le second aux messages publicitaires, qu'ils soient diffusés à la télévision, sur les réseaux sociaux ou par voie d'affichage public, auxquels cas l'indexation sur le chiffre d'affaires de l'entreprise en infraction semble pertinente. Le code de commerce et celui de l'environnement prévoient déjà de telles sanctions. Dans certaines affaires épiques de pratiques commerciales trompeuses, une marque de téléphonie que je ne citerai pas avait effectivement été condamnée à payer une amende ainsi indexée. Il y a donc un précédent et, dans le cas de la publicité, nous pourrions aller jusque-là.