Intervention de Lisa Belluco

Ces amendements visent à durcir les sanctions pour les acteurs économiques qui continueraient de faire de la publicité en faveur de la fast fashion. D'autres amendements tendent à infliger des amendes ne pouvant dépasser 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Nous proposons plutôt d'indexer le montant de l'amende sur le chiffre d'affaires des entreprises sanctionnées, de façon à les rendre réellement dissuasives. Voici une donnée chiffrée qui montre le peu d'impact d'une amende de 15 000 euros sur le modèle économique de certains groupes : la banque JPMorgan estime que Temu dépensera cette année 3 milliards de dollars en marketing.

L'amendement CD109 prévoit également de punir la récidive d'une interdiction de vendre, assortie de l'enlèvement et de la confiscation de la publicité concernée. Il s'agit d'une proposition délibérément maximaliste, d'ailleurs inspirée de mon excellente proposition de loi pour limiter les publicités climaticides – j'en fais la promotion ! L'amendement CD112 se limite quant à lui à l'indexation des amendes sur le chiffre d'affaires.