Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Une fois encore, l'amendement est intéressant mais il est difficile de déterminer quelles promotions servent en réalité à réduire ou à annuler l'effet de l'écocontribution pour le consommateur final. Pour l'immense majorité des produits, cette contribution n'excède pas quelques centimes, de sorte que toute réduction serait de nature à l'annuler. L'amendement risquerait donc d'interdire la moindre remise dans le secteur textile, ce qui n'apparaît pas souhaitable dans un contexte tendu pour le pouvoir d'achat des Français.

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