Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Une fois encore, l'amendement est intéressant mais il est difficile de déterminer quelles promotions servent en réalité à réduire ou à annuler l'effet de l'écocontribution pour le consommateur final. Pour l'immense majorité des produits, cette contribution n'excède pas quelques centimes, de sorte que toute réduction serait de nature à l'annuler. L'amendement risquerait donc d'interdire la moindre remise dans le secteur textile, ce qui n'apparaît pas souhaitable dans un contexte tendu pour le pouvoir d'achat des Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.