Intervention de Lisa Belluco

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Comme l'amendement CD40 de mon collègue Fournier, cet amendement vise à combattre une forme de concurrence déloyale faite aux commerces de proximité. Il vise à suspendre la délivrance de permis de construire pour les entrepôts d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés destinés à alimenter la vente en ligne.

Le moratoire actuel sur la construction et l'extension de magasins de plus de 10 000 mètres carrés ne concerne pas ce qu'on appelle les dark stores. N'abritant pas de caissier, ces entrepôts ne sont pas considérés comme des points de vente. En résulte une situation de concurrence déloyale puisque ces locaux participent bel et bien au développement du commerce en ligne et en constituent même la principale implantation physique. Si vous voulez lutter contre la fast fashion et rééquilibrer un peu la concurrence au profit des commerces physiques, petits et grands, je vous invite à voter cet amendement. Limitons l'extension de ces entrepôts qui occupent nos paysages sans contribuer à la vie économique locale.

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