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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :La remarque nous semble pertinente. Toute la question est de savoir si le sponsoring est une espèce de publicité, auquel cas l'amendement serait satisfait. Dans le doute, nous avons examiné la notion, utile en droit, de parrainage avant d'aller plus loin. Son introduction dans le texte risquerait-elle d'étendre excessivement l'interdiction ? La question mérite d'être soulevée : avis de sagesse.
