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Intervention de Antoine Villedieu
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Villedieu :Cet amendement, à moitié rédactionnel, doit permettre au futur décret de traiter de l'ensemble des procédés publicitaires sans laisser de possibilité de contournement aux acteurs ciblés.
