Intervention de Charles Fournier

Nous proposons d'intégrer dans le périmètre des entreprises soumises à la responsabilité élargie du producteur toutes celles qui facilitent les ventes à distance ou la livraison de produits textiles par l'utilisation d'une interface électronique. C'est une manière de revenir à la question des places de marché : il n'est pas normal que les plateformes numériques contournent l'obligation de payer une écocontribution, ce qui instaure une concurrence déloyale.