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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :J'entends vos inquiétudes, mais les pénalités qui seront calculées en fonction de l'affichage environnemental pourraient très bien atteindre 10 euros dès la première année. L'inconvénient de vos amendements, c'est qu'ils nous feraient perdre de la souplesse.
