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Intervention de Stéphane Delautrette
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette :Nous proposons, avec l'amendement CD17, de porter à 30 euros, à l'horizon 2030, le montant de la pénalité maximale par produit soumis au principe de REP. L'amendement de repli CD18 propose de le porter à 20 euros.
