Intervention de Anne-Cécile Violland

Je comprends votre intention, puisque j'ai moi-même réfléchi à cette question, mais cette disposition est contraire au principe des écomodulations. On ne peut pas empêcher que certains produits, à condition qu'ils remplissent les conditions pour l'obtenir, bénéficient d'une prime si d'autres produits de la même enseigne font, quant à eux, l'objet d'une pénalité.

L'idée, je l'ai déjà dit, c'est aussi d'accompagner les entreprises très toxiques et polluantes vers des pratiques plus vertueuses.