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Intervention de Alma Dufour

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Une fois n'est pas coutume, je soutiens totalement la démarche de Mme la rapporteure. Il est très important que nous ayons un système de bonus-malus indexé sur l'affichage environnemental. J'avais déposé plusieurs amendements tendant à préciser les critères sur la base desquels le malus pourrait être calculé, en attendant l'entrée en vigueur de l'affichage environnemental. Puisque celui-ci s'appliquera très prochainement, je retire mes amendements au profit de celui de la rapporteure.

Je souhaite toutefois vous mettre en garde : vous avez dit que la version européenne de l'affichage environnemental s'appliquera au droit français lorsqu'elle sera finalisée. Il ne faudrait pas que l'Europe détricote notre indice et en rabaisse les ambitions, alors que l'expérimentation qui est en cours donne de bons résultats.

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