Intervention de Anne-Cécile Violland

On est là au cœur du dispositif.

Je propose d'adosser la trajectoire d'augmentation progressive de la pénalité prévue à l'article 2 à la notation qui sera accordée aux produits de la filière en application de la méthodologie de l'affichage environnemental. Il ressort des auditions que c'est la méthodologie la plus aboutie à ce jour pour prendre en compte la durabilité extrinsèque des produits, qui est au cœur de la problématique de la mode express. Le ministre de la transition écologique a annoncé lundi que l'affichage environnemental devrait entrer en vigueur dès la fin du mois d'avril.