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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Votre interrogation est légitime, mais je ne suis pas sûre qu'on puisse y répondre avec une telle rédaction. Une société qui voudrait développer plusieurs entités pourrait prendre un mandataire unique et le problème serait contourné. Avis défavorable.
