Intervention de Anne-Cécile Violland

On peut comprendre le sens, peut-être même le bon sens, de cette proposition, mais elle se heurte au droit.

Vous avez évoqué, comme Mme Dufour avant vous, l'idée d'une taxation. Il ne s'agit cependant pas de taxes, mais de pénalités : pas un seul centime ne va dans les caisses de l'État ; l'argent est directement attribué à l'éco-organisme qui coordonne les actions d'économie circulaire.

Ce que vous proposez est fiscalement impossible, car on ne peut pas affecter ce genre de pénalités. Elles viendront donc abonder le budget de l'éco-organisme, qui les redistribuera ensuite aux différents acteurs.