Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Dans l'opinion publique, le malus peut être perçu comme une taxe. Pour garantir son acceptabilité sociale, nous proposons d'inscrire noir sur blanc que l'intégralité des recettes du malus servira à financer le bonus, ce qui empêchera Refashion ou les autres intermédiaires de les utiliser pour mener d'autres actions. Les Français sont prêts à contribuer en fonction de leur mode de consommation, selon le principe pollueur-payeur. Le principe intrinsèque d'un système de bonus-malus est bien que le bonus bénéficie du malus.

D'après les échanges que j'ai eus avec des industriels, le malus pourrait rapporter beaucoup d'argent. Il en résulterait donc une très forte incitation à mettre en place des bonus sur le made in France et le made in Europe.