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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Si je suis d'accord sur le fond, je ne peux pas l'être sur la forme. Les notions d'écotoxicité et de substances dangereuses recouvrent déjà tous ces cas. S'il fallait dresser la liste exhaustive de toutes les substances, on prendrait le risque d'en rater une. Avis défavorable.
