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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Votre amendement s'inscrivait à la suite de la définition d'une nouvelle pratique par l'amendement CD170. Dans la mesure où ce dernier n'a pas été adopté, celui-ci est sans objet. Avis défavorable.
