Intervention de Anne-Cécile Violland

Je partage évidemment votre préoccupation, mais elle me semble satisfaite par l'article L. 541-9 du code de l'environnement qui concerne toutes les substances dangereuses. Aux termes de l'alinéa 4, « l'autorité administrative peut demander la communication aux personnes mentionnées au premier alinéa du présent III ainsi qu'à leur éco-organisme de tout élément justifiant le taux d'incorporation de matière recyclée de leurs produits et de toutes informations relatives à la présence éventuelle dans leurs produits de substances dangereuses, aux modes de gestion des déchets qui en sont issus et aux conséquences de leur mise en œuvre. »