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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Du fait de l'adoption de l'amendement CD199, l'obligation d'affichage des messages de sensibilisation ne concerne que les sites de vente de mode express. Votre amendement est donc satisfait.
