Intervention de Pierre-Henri Dumont

La convention porte sur les navires à passagers. Les navires de pêche, par exemple, ne sont donc pas concernés.

Monsieur Zgainski m'a demandé s'il était possible d'adopter un cadre européen. Chacun sait le temps que peuvent prendre certaines négociations au niveau européen. Il vaut mieux travailler au niveau bilatéral, entre États qui voient l'intérêt d'avancer.

Monsieur Taché, le risque d'attentat provenant de l'ultra-droite a effectivement augmenté selon le dernier rapport d'Interpol sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'Union européenne. C'est une réalité et je suis heureux que vous ayez pu présenter votre action parlementaire…

Madame Youssouffa, je partage vos préoccupations concernant certaines provocations d'États tiers. Le détroit du Pas-de-Calais n'est pas épargné. J'ai fait état devant cette commission, lors de la précédente législature, des violations régulières de notre espace aérien et de nos eaux territoriales par des avions et des navires russes. Ce n'est ni récent, ni isolé ; il s'agit, selon moi, de tester les limites et les pays baltes ne sont pas les seuls concernés.

Vous avez posé une question très pertinente, madame Ménard. C'est d'abord les îles Anglo-Normandes et le Royaume-Uni que concernent les arrangements qu'ils passent entre eux pour la mise en œuvre de l'accord, et cela n'a pas d'incidence sur celui-ci, comme le précise l'étude d'impact.