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Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

S'agissant du premier amendement, toutes ces informations sont pertinentes mais elles mêlent impact social et environnemental. Or nous sommes convaincus que, pour être entendus, les messages sur le réemploi et le recyclage doivent être ciblés.

Quant au second, il est contraire au droit européen. On ne peut pas imposer une telle obligation à des acteurs qui opèrent en dehors du territoire français, ce qui est le cas de la plupart des plateformes. Avis défavorable.

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