Intervention de Pierre-Henri Dumont

Monsieur Maillard a évoqué les accords qui pourraient suivre celui que nous examinons. J'évoque dans mon rapport, s'agissant de la liaison entre la France continentale et la Corse, qui présente les mêmes risques, la question des navires battant pavillon italien. Le traité du Quirinal pourrait permettre d'avancer sur ce type de sujet. Si l'accord conclu avec le Royaume-Uni fonctionne bien, nous pourrons peut-être arriver à le dupliquer.

J'ai été un peu étonné que Monsieur Hébrard établisse un lien entre la circulation des armes à feu et les risques d'attentats, d'une part, et la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen, d'autre part. Permettez-moi de souligner que le Royaume-Uni n'a pas été épargné par les attentats, alors qu'il n'a jamais fait partie de l'espace Schengen. Même à l'époque où ce pays était dans l'Union européenne, il y avait des contrôles juxtaposés à l'entrée du tunnel sous la Manche et de l'ensemble des ports.

Madame Oziol, le déploiement d'agents de sécurité privée n'est qu'une possibilité ouverte par l'accord. Elle existe déjà mais elle n'est pas utilisée. Par ailleurs, l'accord précise que les agents de sécurité privée ne pourront pas être armés. La législation britannique l'interdit. J'ai demandé au directeur général et au responsable de la sécurité de la société DFDS Seaways, que j'ai auditionnés, s'ils avaient déjà fait appel à des sociétés de sécurité privée et s'ils comptaient le faire. Leur réponse a été négative dans les deux cas. Cela coûte cher, alors même que le trafic n'est pas encore revenu au niveau antérieur à la crise du coronavirus. Le recours à la sécurité privée ne fait pas partie des plans des compagnies : ce n'est qu'une possibilité en cas de problème, qui pourra être utilisée sans avoir à conclure en urgence un nouvel accord.

Le déroulement de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques en France devrait conduire à des pics de traversées et nous pourrons demander au ministre de l'intérieur s'il compte déployer davantage d'EPNAP dans ce contexte. J'estime, pour ma part, que c'est plutôt un rôle qui doit revenir à la gendarmerie maritime car c'est une solution beaucoup plus simple, beaucoup plus encadrée et aussi beaucoup plus régalienne.

Sur le plan juridique, si un agent de sécurité privée commet une infraction, les poursuites ont lieu suivant le droit applicable dans les eaux où le navire se trouvait. L'article 12 est relatif aux modalités d'enquête en cas d'infraction et l'article 14 traite de la question des dommages causés.

Monsieur Cordier, il n'existe pas de navires à passagers transportant moins de douze personnes pour les liaisons transmanche, notamment parce qu'ils ne seraient pas rentables. L'accord n'en parle donc pas. En réalité, dans certaines compagnies, aucun navire de moins de 300 passagers ne fait la traversée. Depuis Calais, certains ferries transportent 2 500 passagers. S'agissant du risque de sécurité, on voit mal l'intérêt de commettre un attentat sur des navires de moins de douze passagers. Sans chercher à donner de mauvaises idées, on pourrait commettre plus de dommages en attaquant un bus à Paris.