Intervention de Anne-Cécile Violland

Je comptais justement proposer au ministre la création d'un groupe transpartisan pour l'accompagner dans la rédaction des décrets. Je suis confiante dans la volonté manifeste du Gouvernement et du ministre de parvenir à une écriture juste et proportionnée.

Monsieur Millienne, la loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Les entreprises les plus polluantes sont ces mastodontes asiatiques, mais les autres sociétés ne sont pas pour autant exclues du champ de la loi. Les dispositions de l'article 2 permettront de jouer sur l'écomodulation des pénalités.

Mon avis demeure défavorable.