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Intervention de Antoine Vermorel-Marques
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Antoine Vermorel-Marques :Il pourrait être utile de fixer dans la loi un seuil que le Gouvernement ne pourrait pas relever, ce qui serait, en quelque sorte, une manière de l'aider.
L'objet de l'amendement CD54 est de prévoir l'inscription du seuil dans la loi.
