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Intervention de Anne-Cécile Violland
Réunion du jeudi 7 mars 2024 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Anne-Cécile Violland, rapporteure :Cette précision n'apporte rien puisque les producteurs sont soumis à la REP en fonction des produits qu'ils mettent sur le marché. La REP ne vise pas l'entreprise en tant qu'entité juridique. Demande de retrait ou avis défavorable.
