Intervention de Anne-Cécile Violland

Monsieur Bénard, certains des critères que vous proposez paraissent difficiles à mesurer – le respect des droits humains, par exemple. En outre, la quantité globale d'unités produites sur le marché n'est pas nécessairement révélatrice. Ce critère pénaliserait les entreprises qui disposent du réseau de magasins le plus étendu ou qui proposent des collections de vêtements larges, destinées à tous les âges et aux deux sexes. Avis défavorable.

Monsieur le président, le prix de vente moyen ne me paraît pas être le critère le plus pertinent. Beaucoup d'enseignes achètent en grande quantité des produits qu'elles vendent à un très faible prix, ce qui rend difficile le calcul du prix de vente moyen. Je préfère maintenir la rédaction de la proposition de loi, qui se fonde sur des seuils quantitatifs relatifs au nombre de nouveaux modèles et à la durée de commercialisation. Ces critères ont été évoqués systématiquement tout au long des auditions.

Monsieur Villedieu, la mode express ou ultra éphémère peut en effet se caractériser par des pratiques promotionnelles intensives. Néanmoins, votre rédaction ne me paraît pas adaptée. D'une part, la réactivité sera facilitée par l'inscription des seuils dans le décret. D'autre part, nous souhaitons absolument mettre en cause la commercialisation de nouveaux modèles. Avis défavorable.