Intervention de Édouard Bénard

Il est bien rare que le neuvième orateur soit d'accord avec tous les orateurs qui l'ont précédé ! À mon tour, je tiens à remercier la rapporteure et le groupe Horizons et apparentés de nous proposer de légiférer sur ce sujet de première importance.

La mode jetable doit son essor à un modèle de production combinant volumes et prix bas. Outre qu'il a mis en grande difficulté le secteur de l'habillement, contraignant de nombreuses enseignes à mettre la clé sous la porte, ce modèle se traduit surtout par des atteintes insupportables aux droits humains dans les pays producteurs : travail forcé, travail des enfants, mise en danger de la vie des travailleurs et parfois des riverains des sites de production, conditions de travail et de rémunération inacceptables. Nous regrettons que le texte n'en fasse pas suffisamment mention pour se concentrer sur l'impact environnemental, aussi massif soit-il – j'y reviendrai avec un amendement. Dans ce modèle économique, en effet, l'exploitation des hommes et des ressources va de pair ; on ne peut dissocier les enjeux. C'est la raison pour laquelle nous considérons qu'outre la régulation du secteur, il nous faut envisager l'interdiction pure et simple de la mise sur le marché des produits concernés. Ces produits ne répondent pas aux normes sociales, environnementales et sanitaires minimales que nos concitoyens sont en droit d'exiger. Le minimum que nous puissions faire est d'instaurer un système de quotas d'importation tel que celui qui existait avant 2005. Les pouvoirs publics doivent prendre l'initiative, en coopération avec les ONG, de lancer des campagnes nationales d'information sur les dégâts sociaux et environnementaux occasionnés par la fast fashion et sur les alternatives plus durables à la disposition des consommateurs.

Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance, destinée à mieux protéger les millions de personnes qui souffrent des atteintes aux droits humains et environnementaux, menace d'être définitivement enterrée avec la complicité de la France, nous nous devons de réagir et de ne pas cautionner des pratiques inqualifiables. Votre texte fait un premier pas dans ce sens, sans doute utile mais encore un peu trop timide.