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Intervention de Anthony Brosse

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Brosse :

Cet amendement prévoit la remise de trois rapports à l'Opecst. Le premier, émanant du Gouvernement, fera état de l'avancement des travaux préparatoires à la création de la future autorité, au 1er juillet 2024. Le deuxième et le troisième, émanant de l'ASNR, dresseront un bilan de la réforme, respectivement le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026.

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