Intervention de Jean-Luc Fugit

Avis défavorable.

Nous sommes dans une situation de transition, porteuse d'incertitude, notamment celle du personnel concerné. Si les groupes de travail piétinent après des efforts fructueux, c'est aussi parce qu'ils sont suspendus au vote du Parlement. Ils ont besoin d'une clarification, qui doit survenir aussi tôt que possible.

Certaines dispositions sociales permettent de décaler les dispositifs d'accompagnement de la transition. Indubitablement, cette période de transition ne sera pas simple, mais, si elle était repoussée, elle serait d'autant plus difficile que la montée en charge des besoins en matière de sûreté nucléaire induits par la relance de la production d'énergie nucléaire ira s'accélérant.

Je maintiens donc que l'entrée en vigueur du texte doit être fixée à une date aussi proche que possible de son adoption. Il y aura une période de transition, naturelle en cas de réorganisation. Dans de nombreux domaines, de tels rapprochements ont réussi, mais ils prennent évidemment du temps.

Les industriels aussi attendent de savoir vers quel modèle nous nous dirigeons. Une fois connue la date d'entrée en vigueur de la loi, ils pourront s'organiser.