Intervention de Julie Laernoes

La très grande majorité des personnes que nous avons auditionnées – les représentants du personnel de l'ASN, les dirigeants de l'Anccli (Association nationale des comités et commissions locales d'information), Michaël Mangeon, chercheur en sûreté nucléaire, ou encore André-Claude Lacoste, ancien président de l'ASN – jugent précipitée une constitution de la future autorité de sûreté nucléaire au 1er janvier 2025. Acter une fusion est une chose ; se saisir d'un sujet et entendre les inquiétudes qui s'expriment partout en est une autre.

Si vous décidez de passer en force, la date d'entrée en vigueur que vous avez choisie perturbera encore plus le processus de réorganisation de ce système, car tous ses acteurs affirment qu'ils ne seront pas prêts : le CEA considère qu'il ne sera pas au point s'agissant de la dosimétrie, les fusions ne pourront être effectives, une grande partie de la période de relance de la filière nucléaire que vous opérez sera consacrée à des questions d'organisation, il faudra choisir les logiciels sur lesquels travailler… Ces problèmes, et d'autres, ne pourront se régler d'ici au 1er janvier 2025.

Je vous propose donc trois amendements repoussant respectivement l'entrée en vigueur de la réforme de quatre, cinq et six ans, afin de laisser le temps aux groupes de travail auxquels M. Millienne faisait allusion de faire aboutir leur réflexion.

Mettre sous pression le personnel chargé de la sûreté et de la sécurité nucléaires, comme c'est le cas aujourd'hui, met en péril le maintien d'un bon niveau de sûreté et de sécurité dans notre pays.