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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Cet amendement propose que le projet de loi, et le démantèlement qu'il prévoit, ne puissent entrer en vigueur qu'après la promulgation de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC).

Le texte prétend tout chambouler pour répondre aux défis de la relance de la filière nucléaire. Encore faudrait-il mener cette relance ! L'année dernière, c'est une loi d'accélération des procédures administratives du nucléaire qui a été votée, et la ministre de la transition énergétique d'alors, Mme Agnès Pannier-Runacher, nous l'avait vendue de cette manière : pour les objectifs et les prises des décisions de construction, disait-elle, il faudra attendre la PPE (programmation pluriannuelle de l'énergie). Or, nous attendons depuis le 1er juillet 2023.

Nous proposons que le projet, s'il était adopté, n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2025, laissant au Gouvernement dix-huit mois – même si je sais qu'il est difficile, au fil des remaniements qui se produisent tous les six mois, de se concentrer pour faire avancer les dossiers – pour présenter enfin devant les parlementaires une loi de programmation énergie-climat prévue dans un texte voté par la majorité lors de la précédente législature. Ce serait le minimum.

M. Millienne n'a rien écouté, mais ce n'est pas grave : s'il avait écouté, il n'aurait pas davantage compris.

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