Intervention de Nathalie Oziol

Nous avons étudié avec attention ce projet de loi et nous sommes d'accord sur la nécessité de légiférer sur les questions de sécurité maritime. La question est complexe, surtout lorsqu'il s'agit de construire du droit entre des pays aux cultures juridiques éloignées, qui plus est dans le contexte post-Brexit.

Les questions relatives à l'antiterrorisme nous intéressent. Nous y avons consacré un livret, au sein duquel nous défendons une lutte antiterroriste qui réponde à la raison, en renforçant les moyens en personnel et en matériels des services, en insistant sur la prévention et le renseignement humain.

Nous souhaitons quelques éclaircissements et attirons votre attention sur deux points.

Celui de la sécurité privée, d'abord. Nous regrettons que l'État se désengage de ses missions régaliennes et qu'une place toujours plus grande soit donnée au privé dans ce que vous appelez le « continuum de sécurité » ou encore le « cœur de métier ». Nous pensons qu'il faut délimiter de manière stricte le champ de la sécurité privée. Dans les articles 7, sur le déploiement d'agents privés, et 9, sur l'intervention en situation d'urgence des agents privés, la question de la formation se pose, compte tenu de la complexité du droit maritime. Pouvez-vous garantir que les entreprises privées forment bien leurs agents ? Prévoyez-vous des moyens de contrôle au niveau de la formation ? Par ailleurs, que se passera-t-il en cas de plainte envers des agents privés ? Des structures existent pour les forces de police, dont nous voudrions qu'elles soient indépendantes. Quid des agents du privé ?

En second lieu, l'objet de cet accord est-il uniquement de lutter contre le terrorisme ? Dans la mesure où il fait office de laboratoire juridique, n'existe-t-il pas un risque de le voir s'étendre aux questions migratoires ?