Intervention de Roland Lescure

Je l'ai dit et je le répète : nous ne souhaitons rien démanteler, et l'adoption du projet n'entraînerait aucun démantèlement.

L'adoption de votre amendement aurait un effet paradoxal. Vous voteriez une loi qu'un de ses propres articles pourrait remettre en cause, seulement parce qu'un rapport – qui ne vous aurait de toute façon pas convaincus – n'aurait pas été publié. Je comprends votre intention, mais ce que vous proposez ne semble pas solide du point de vue légistique.

Je demande le retrait. À défaut, je suis défavorable, ne serait-ce que par incompréhension.