Intervention de Jean-Luc Fugit

Il convient d'assurer une continuité de fonctionnement entre l'ASN et l'IRSN, d'une part, et la nouvelle autorité, d'autre part. Or deux décisions sont indispensables au fonctionnement de cette nouvelle autorité : son règlement intérieur et la décision d'organisation et de fonctionnement de ses services. Il convient donc que les actuelles instances représentatives puissent être consultées, avant même l'entrée en vigueur de la loi, sur un projet élaboré par l'actuel collège de l'ASN.