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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Je l'ai dit, un travail d'évaluation est fait chaque année, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances. Pourquoi demander une évaluation tous les cinq ans, alors qu'il y en a déjà une tous les ans ? Nous venons d'inscrire dans la loi un dispositif d'accompagnement de la réforme et nous veillerons à ce que la nouvelle autorité ait, chaque année, des moyens suffisants. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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