Intervention de Frédéric Falcon

La protection des données à caractère personnel est un enjeu majeur de sécurité et de souveraineté. Avec la numérisation de notre économie, l'essentiel des données numériques des Français est concentré dans les mains de quelques grandes entreprises présentes pour l'essentiel aux États-Unis, les GAFAM. Ces données personnelles sont à la disposition d'intérêts privés ; elles échappent à tout contrôle national, au risque d'être exploitées par des puissances étrangères à des fins économiques et géopolitiques.

Consciente de cette vulnérabilité, la Chine impose d'ores et déjà un contrôle strict des flux de données sortant de son territoire en bannissant toute entreprise, toute organisation ou tout réseau social susceptible de causer la fuite de données personnelles chinoises. Si le modèle chinois est excessif et constitue une menace pour les libertés, le rétablissement d'une souveraineté numérique à la française s'impose. Le Rassemblement national souhaite que les données des Français soient dorénavant hébergées par des entreprises françaises ou européennes, obligatoirement implantées en France ou dans l'Union. Le rachat des entreprises du numérique françaises par des groupes non-européens doit être limité, afin d'éviter tout transfert massif de données ou de technologies relatives à leur traitement

Le problème sous-jacent – et transversal – est l'extraterritorialité du droit américain. En effet, de nombreuses dispositions du droit américain peuvent être appliquées hors des frontières des États-Unis, à des personnes physiques ou morales, dans des pays tiers. Cela donne la possibilité aux juges américains d'engager des poursuites dans certains domaines, dont le droit de la concurrence et même la surveillance des données du monde entier, avec le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Cloud Act). Les entreprises européennes sont trop souvent sanctionnées par la justice américaine, qui leur ponctionne des milliards, au seul motif qu'elles effectuent, par exemple, des transactions en dollars avec des pays mis au ban. Il est urgent d'adopter des mesures protégeant nos intérêts : l'État américain a trop tendance à oublier qu'il existe un droit international.

De plus, soucieux de préserver les libertés des Français, nous souhaitons mettre fin à la censure qui sévit sur les réseaux sociaux. La modération est entre les mains d'algorithmes teintés d'idéologie, alors que cette attribution devrait revenir aux tribunaux français. De même, il n'est pas acceptable que certains citoyens se voient bannis des réseaux sociaux, ce qui est l'équivalent d'une mort sociale, au motif qu'ils ne partagent pas la ligne politique ou idéologique de quelques milliardaires désireux d'orienter l'opinion mondiale. Il est temps de créer un réseau social public, libre et gratuit.

La ratification du protocole d'amendement à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel reste une avancée timide ; elle est très insuffisante, au regard des enjeux auxquels nous sommes confrontés. Si nous déplorons ses carences, nous ne nous opposerons toutefois pas à sa ratification.