Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous sommes tous ici très attachés à l'indépendance de l'expertise comme à celle de la décision. Je suis gêné par le fait qu'avec ces amendements, sous couvert d'indépendance de l'expertise, on cherche en réalité à s'asseoir sur l'indépendance de la décision, alors que le texte doit précisément préserver l'équilibre entre les deux, toutes deux nécessaires. Fixer dans la loi le moment de la publicité des avis techniques revient, d'une certaine façon, à s'asseoir sur l'indépendance de la décision. Pour Les Républicains, ce sera une ligne rouge.