Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

J'irai dans le même sens que M. Laisney. Mme Clapot pose une question de bon sens. Peut-être sa précision est-elle un peu redondante avec l'esprit du texte, mais puisque vous renvoyez tout au règlement intérieur et que nous ne savons pas ce qu'il comportera, il n'est pas anormal de vouloir en préciser les contours, s'agissant notamment de cette question essentielle. La vocation première de ce projet de loi doit être de rassurer la population quant à la sûreté des dispositifs mis en œuvre : il nous semble donc important d'inscrire dans le règlement intérieur le principe d'une ouverture à la société, étant entendu que les modalités d'application seront définies par le conseil d'administration de la future autorité.

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