Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 6 mars 2024 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je souhaite poser au vice-président de l'Opecst M. Fugit plusieurs questions sur le rapport de l'office auquel vous faites constamment référence : quel délai a été laissé aux membres de l'office entre la transmission du rapport et son approbation ? Quelles ont été les conditions de vote ? Quelle était la commande initiale : se prononcer pour ou contre la réforme, ou sur ses éventuelles modalités si elle devait voir le jour ?

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