Intervention de Jean-Luc Fugit

C'est le principe de Lavoisier.

Le projet de loi a été précédé de consultations tous azimuts. J'ai, par exemple, participé à une réunion organisée par Gérard Leseul avec le président de l'Anccli. Le Gouvernement a consulté les organisations syndicales. Des groupes de travail ont été mis en place, qui attendent sans doute de savoir s'ils poursuivent leur réflexion.

S'agissant des rémunérations, il est prévu de consacrer à leur amélioration 15 millions d'euros supplémentaires pour l'IRSN et 700 000 euros pour les contractuels de l'ASN. Une des priorités sera évidemment de garantir aux salariés de la nouvelle entité, si elle voit le jour, qu'ils seront bien payés. C'est du bon sens.

Nous ne pouvons pas débattre du texte uniquement à partir de questions, qui, nonobstant leur importance, sont de nature technique.

Il est certain que tout ne fonctionnera pas parfaitement au 1er janvier – c'est le lot des réorganisations d'ampleur. Cela prendra du temps.

La loi a vocation à acter les principes qui gouverneront la nouvelle autorité au sein de laquelle le continuum entre recherche, expertise et décision sera préservé et renforcé grâce à des moyens financiers et humains supplémentaires.